Accompagnement des enfants atteints de cancers & maladies chroniques : la PPL de Béatrice Descamps votée - 08 déc. 2021
Après un vote unanime à l'Assemblée Nationale, le Sénat a approuvé cette proposition de loi qui crée un congé spécifique de 2 jours lors de l’annonce d'un cancer ou d’une pathologie chronique chez l'enfant. Elle permettra aussi de mieux sécuriser le parcours des élèves concernés par de telles situations. Enfin, un article est directement en lien avec nos travaux - soutenus par Grandir Sans Cancer - visant à créer un statut de parent protégé face à la maladie grave ou un accident de la vie.
La présidente d'Eva pour la vie, Corinne Vedrenne, avait été force de propositions sur la question de la scolarité, l'un des pivots de cette proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, rédigée par la députée Beatrice Descamps. Corinne Vedrenne, enseignante par vocation, avait fait sans tabou de son expérience - partagée par de nombreux enseignants, parents et élèves - des inégalités en termes d'accompagnement des élèves et de formation des enseignants face aux maladies. Cette loi instaure la systamatisation d'une réunion d'une équipe éducative autour de l'enfant concerné dans un délai court. De même, la présence d'un médecin ou d'un infirmier scolaire dans les centres d'examens sera possible durant les épreuves, si un enfant est concerné par l'une des pathologies visées.
De même, cette loi permettra d’abord de créer un congé spécifique à l’annonce de la survenue d’une pathologie chronique, grave ou d’un cancer de l’enfant pour tous les salariés, ainsi que pour les fonctionnaires. Jusqu'à présent, ce congé n’existait que pour l’annonce d’un handicap. Cet article qui réduit les inégalités offre un temps court mais plus qu'utile aux familles.
Enfin, cette proposition de loi avait été enrichie d'un amendement, l'article 3 bis a été inséré en séance publique à l'Assemblée nationale par un amendement de M. François Ruffin (La France insoumise). Il prévoit la remise par le Gouvernement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, d'un rapport au Parlement sur les conditions de vie des parents qui doivent interrompre leur travail ou se mettre en congé pour accompagner leur enfant atteint d'un cancer ou d'une maladie chronique grave. Ce rapport « fera état de toutes les difficultés socio-économiques que peuvent avoir les parents et propose des recommandations à inscrire dans la loi pour protéger les emplois, permettre aux parents de financer les soins ou éviter qu'ils aient à le faire, les aider dans les démarches administratives complexes ». En l'espèce, le Gouvernement a confié au député Paul Christophe une mission relative à l'accompagnement des parents d'enfants malades, qui pourra notamment répondre aux problématiques soulevées par cet article. Ces travaux pourraient permettre d'aboutir à une réponse complète sur ce sujet.
