La proposition de loi de Vincent Thiébaut, qui a déjà fait un aller/retour entre l'Assemblée nationale, pour améliorer l'accompagnement des familles d'enfants gravement malades et handicapées, revient à nouveau à l'Assemblée nationale, pour une dernière fois. Elle a été votée, à l'unanimité, par les députés présents
Rappelons tout d'abord la raison de ce second retour à l'Assemblée nationale : lors du passage au Sénat en février 2026, le texte avait été modifié, amélioré sur certains points, obligeant à cette dernière validation, d'abord en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale ce jour (cet AM) puis au sein de l'hémicycle le 12 mai.
Cette loi, que nous avons travaillée ensemble avec le député Vincent Thiébaut, comprend des avancées majeures- prise en charge des frais de type bilan neuropsy, ergothérapeutes, psychomotriciens y compris en ville. Pour les familles d'enfants handicapés, c'est en moyenne entre 250 et 400 euros par mois !
- réduction du délai d'attribution de l'AEEH et de la carte mobilité inclusion (stationnement) à 2 mois- prise en charge du logement temporaire près de l'hôpital par la CPAM (en cas d'hospitalisation, notamment pour les cancers pédiatriques)
- possibilité de partage de l'AJPP pour les parents divorcés en garde alternée (donc, quand il y a un accord entre les 2 parents)
- simplification pour l'AJPP : le certificat médical pourra aller jusqu'à 14 mois. Un parent d'enfant gravement malade n'aura donc plus, dans ces cas là, besoin de redemander un renouvellement simple pour 2 mois seulement !
- des mesures de protection face au logement- un allongement du congé d'annonce d'une maladie grave ou handicap porté à 10 jours, au lieu de 5 actuellement, et une réduction du délai pour l'employeur de 15 à 10 jours afin qu'il n'y ai pas de "trou" entre ce congé et le congé de présence parentale
- d'autres mesures votées introduites par le Sénat, pour notamment, pouvoir disposer des fonds présents dans un plan d'épargne entreprise, assurance vie etc... si un enfant devient gravement malade ou handicapé.
Ces mesures ont été travaillées d'une façon constructive et respectueuse, basée sur les réalités de terrain, d'abord avec l'ancienne députée Charlotte Goetschy Bolognese puis avec le député Vincent Thiébaut , que nous remerçions. Nous souhaitons maintenant une promulgation et une publication rapide - d'ici l'été au plus tard - des décrets d'application par le gouvernement, afin que l'ensemble des mesures soient accessibles aux familles concernées.
Revoir les débats :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.18832489_69faee0c02d02.commission-des-affaires-sociales--protection-et-accompagnement-des-parents-d-enfants-atteints-d-un--6-mai-2026?timecode=504559.319 Revoir les amendements : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements?dossier_legislatif=DLR5L17N50444&examen=EXANR5L17PO420120B2538P0D1&page=1&limit=5
