 
										 Cet amendement a d'abord été présenté par le député Vincent Thiébaut et voté en commission des affaires culturelles : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324C/CION-CEDU/AC286
 Cet amendement a d'abord été présenté par le député Vincent Thiébaut et voté en commission des affaires culturelles : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324C/CION-CEDU/AC286 Puis le même amendement a été repris par François Ruffin en commission des finances, et là aussi, voté à l’unanimité :
 Puis le même amendement a été repris par François Ruffin en commission des finances, et là aussi, voté à l’unanimité :